Accord de traitement des données (DPA)

Le présent accord régit le traitement des données personnelles qu'Agent On Demand effectue pour le compte du client dans le cadre de la fourniture des agents vocaux IA, des numéros de téléphone dédiés et de la plateforme de gestion. La durée correspond à celle du contrat principal.

• Appelants, clients et prospects du responsable du traitement
• Employés et collaborateurs du responsable du traitement impliqués dans les transferts d'appel
• Données d'identification et de contact, numéro de téléphone, contenu de la conversation
• Transcriptions textuelles, résumés, métadonnées et résultats des appels ; aucun enregistrement audio
• Autres données transmises via les intégrations configurées par le responsable du traitement

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du responsable du traitement
• Soumettre à la confidentialité toutes les personnes autorisées à traiter les données
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates au sens de l'art. 32 du RGPD
• Assister le responsable du traitement pour les demandes des personnes concernées et les analyses d'impact
• Notifier sans retard injustifié, et en tout état de cause sous 48 heures, toute violation de données
• Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, sous réserve des obligations de conservation

• Infrastructure hébergée dans l'Union européenne
• Chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos
• Contrôle d'accès nominatif avec authentification multifacteur
• Ségrégation logique des données par client et journal des accès
• Sauvegardes chiffrées et procédures de restauration testées
• Journal d'audit complet disponible avec l'offre Enterprise

Le responsable du traitement autorise le recours à des sous-traitants ultérieurs pour l'hébergement, la téléphonie cloud, la synthèse et la reconnaissance vocale, les modèles de langage, la supervision technique et la gestion des commandes. Chaque sous-traitant ultérieur est soumis à des obligations équivalentes à celles du présent accord. La liste à jour est fournie sur demande et les modifications sont communiquées avec un préavis d'au moins 30 jours, avec droit d'opposition du responsable du traitement.

Tout transfert vers des pays tiers n'a lieu qu'en présence d'une décision d'adéquation, des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou d'autres garanties prévues au chapitre V du RGPD, avec des mesures supplémentaires si nécessaire.

Le responsable du traitement peut vérifier le respect des obligations en demandant la documentation des mesures adoptées et, avec un préavis raisonnable, un audit au maximum une fois par an, sauf incidents documentés.

Le présent accord est réputé accepté dès l'activation du service. Pour obtenir une copie signée, écrivez à info@agent-ondemand.com.