Documents internationaux
Confidentiality (DE)
Engagement de confidentialité pour les clients établis en Allemagne, complémentaire au contrat principal et au DPA.
1. Champ d'application
Le présent document complète le contrat entre Agent On Demand et les clients établis en Allemagne et s'applique en complément du RGPD et du Bundesdatenschutzgesetz (BDSG).
2. Obligation de confidentialité
Agent On Demand, ses employés et ses collaborateurs sont soumis au secret concernant les données et informations confidentielles du client. L'obligation subsiste même après la fin de la relation contractuelle ou de travail.
- Interdiction de traiter, communiquer ou rendre accessibles les données sans autorisation
- Interdiction d'utiliser les données à des fins propres
- Obligation de signaler immédiatement toute violation suspectée
3. Secrets d'affaires (GeschGehG)
Les informations techniques, commerciales et organisationnelles du client sont traitées comme des secrets d'affaires au sens du Geschäftsgeheimnisgesetz et protégées par des mesures adéquates.
4. Télécommunications et TTDSG
Dans la fourniture des services de téléphonie cloud, les obligations de confidentialité des communications sont respectées. Les appels ne sont pas enregistrés sous forme audio ; leur contenu est traité pour produire des transcriptions textuelles après information des appelants.
5. Exceptions
L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations publiquement disponibles ou dont la divulgation est imposée par une autorité ou par la loi ; dans ce cas, le client en est informé au préalable, dans la mesure du possible.
6. Droit applicable
Sauf accord écrit contraire, le droit allemand s'applique au présent document pour les clients allemands ; les dispositions impératives du contrat principal restent applicables.
